Conditions Générale de ventes
1. Identification du Prestataire
Le site www.bizziprint.fr est exploité par la société SARL BIZZI PRINT, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 808 220 719, dont le siège social est situé au 6 rue de la vallée 59510 HEM. Pour toute question, nos clients peuvent nous contacter par téléphone au 03 20 53 69 98 ou par email à l’adresse bizziprintlille@gmail.com. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR20 808 220 719.
2. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.bizziprint.fr auprès de clients particuliers ou professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits et services d’impression passées pour une livraison en France métropolitaine.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site nécessite la création d’un compte client et la fourniture d’informations exactes. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. La commande sera prise en compte dès lors que le paiement sera effectué dans son intégralité. Pour les produits personnalisés et réalisés selon les fichiers fournis par le client, il n’est plus possible d’annuler la commande une fois la fabrication lancée. Si le client souhaite annuler sa commande avant la production, il doit en faire la demande rapidement par email à bizziprintlille@gmail.com. L’acceptation de cette annulation reste à la discrétion de BIZZI PRINT.
4. Produits et Fichiers Clients
Les produits proposés par BIZZI PRINT sont principalement des supports imprimés réalisés à la demande du client, selon les éléments graphiques fournis. Il appartient au client de fournir des fichiers conformes aux spécifications techniques indiquées sur le site. Le client est seul responsable du contenu et de la qualité des fichiers transmis. BIZZI PRINT ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, fautes ou non-conformités présentes dans les fichiers fournis.
5. Prix, Devis et Paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon le statut du client. Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire, virement ou via Paypal. La commande n’est traitée qu’après réception et validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine conformément aux délais mentionnés lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d’éventuels retards imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure. Le client doit vérifier soigneusement l’état de la marchandise à la réception et signaler toute anomalie constatée auprès du transporteur et de BIZZI PRINT, dans un délai de 48 heures.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour les autres produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
8. Propriété Intellectuelle
Le client garantit à BIZZI PRINT qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les images, logos et créations qu’il lui confie pour impression. Toute utilisation illicite ou contrefaçon de fichiers transmis relève de la seule responsabilité du client. BIZZI PRINT se réserve le droit de refuser toute commande qui lui paraîtrait manifestement contraire aux lois en vigueur ou aux droits de tiers.
9. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la gestion de la relation client et, si le client y consent, à l’envoi d’offres commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ce droit à tout moment, en contactant BIZZI PRINT par email à bizziprintlille@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
10. Responsabilité
BIZZI PRINT s’engage à réaliser les prestations commandées avec tout le soin possible. Si un défaut reconnu par BIZZI PRINT est avéré, la responsabilité de la société est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des quantités de produits défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
11. Force Majeure
BIZZI PRINT ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité de livrer les produits commandés en cas de force majeure, tels que des grèves, incendies, inondations, conflits sociaux, interruptions des moyens de transport ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille, sauf dispositions légales contraires.
13. Acceptation
En passant commande sur le site www.bizziprint.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière communiquée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BIZZI PRINT, prévaloir sur ces conditions.
14. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes conditions, le client peut contacter BIZZI PRINT à l’adresse suivante : 6 rue de la vallée à HEM 59510, par email à bizziprintlille@gmail.com ou par téléphone au 03 20 53 69 98.
